L’association Réseau Numérique 165

Bienvenue aux nouveaux adhérents 2018 ! 

#Entreprises :  Lamour du web, EDF DR Bretagne, Altix Solutions, CCI Morbihan, La Colloc, Sea to Sea, Orange, Mon atelier coloré, Azimut, Crédit Mutuel de Bretagne, Banque de France
#Associations :  AudéLor, Initiative Groix, Entreprises de Kerpont, Conseil Développement du Pays de Lorient, Les entrepreneurs bretons, Défis, Mission locale du Pays de Lorient
#Citoyens : Solene Hascoët, Pierre Rouarch, Eric Soudy, Charles Kergaravat, Devrig Drouglazet
#Collectivités : Ville de Lorient, Lorient Agglomération, Ville de Vannes,  AQTA (Auray Quiberon Terre Atlantique), Quimperlé Communauté, Roi Morvan Communauté, CCBBO (Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan), Ville de Lanester
#Elus : Hélène Danel (CCBBO), Jean-Paul Lafitte (Quimperlé Communauté), Thérèse Thiery (Lanester), Edith Jean (Quimperlé Communauté)
#Organismes publics, Institutions : Greta Bretagne Sud, CCI Morbihan
Le bureau de l’association 

Président : Frédéric Lamour, Lamour du web
Vice-Président : Katell Henry, Orange
Vice-Président : Jean Verger, Conseil de développement du pays de Lorient
Vice-Président : Jean-Pierre Bothua, Vice-Président de la CCI Morbihan en charge de la Digitalisation
Trésorier : Patrice Monera, ALtix Solutions Bretagne
Secrétaire : Sabrina Millien, La Colloc

Documents de l’association RN165 (cliquez pour ouvrir)
La Charte de Fonctionnement
Le règlement intérieur
Le bulletin d’adhésion

 

ADHÉRER AU RN165 

 

Les statuts du Réseau Numérique 165 – Bretagne Sud 

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif numérique Bretagne Sud

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de faire vivre et développer les usages du numérique en rassemblant les différents acteurs qui peuvent en être parties prenantes ; et de favoriser l’émergence d’un écosystème du numérique. Elle agit dans le but de renforcer l’attractivité, le rayonnement, l’innovation et le développement du Pays de Lorient et de la Bretagne Sud tout en minimisant les facteurs d’exclusion.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Lorient. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
Peuvent adhérer à l’association toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent contribuer aux objectifs de l’association sous réserve de l’accord du Bureau de l’association dans les conditions prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres de l’association les adhérents à jour de leur cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale de l’association.

ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à fournir des explications, à la suite de quoi, le conseil d’administration décidera de la gravité qualifiant le motif justifiant la radiation.

ARTICLE 8. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions et les dons ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres à jour de leur cotisation annuelle. Elle :
• adopte, chaque année, le budget prévisionnel et arrête les comptes de l’association ;
• valide les rapports annuels (moral et financier) et les orientations pour l’année à venir ;
• arrête la cotisation annuelle ;
• élit, en son sein, les membres du conseil d’administration. Entre deux réunions de l’assemblée générale, en cas de départ d’un administrateur, le conseil d’administration désignera un remplaçant, la validation définitive de sa désignation étant soumise à l’approbation de l’AG suivante.

Elle se réunit au minimum une fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande d’un quart des membres. Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire se tient et s’organise dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire telles qu’elles sont définies dans le règlement intérieur. Cette assemblée se réunit pour se prononcer sur toute décision concernant les modifications statutaires ou la dissolution de la présente association et les conditions de cette dissolution.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 10 membres minimum, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ce conseil est paritaire femme/homme. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Le conseil d’administration a pour missions:
• d’élire le bureau en son sein ;
• d’administrer et de gérer l’association;
• d’avoir un suivi régulier de la marche de l’association ;
• de préparer les ordres du jour de l’assemblée générale ;
• de préparer le bilan d’activités annuel et les comptes de l’association à soumettre à l’assemblée
• générale ;
• de désigner les représentants dans les instances où l’association doit siéger ;
• d’élaborer un projet de règlement intérieur soumis au vote de l’assemblée générale et de décider
de toute modification ultérieure qui s’avérerait nécessaire et dont il informera l’assemblée
générale.
Il autorise le(a) Président(e) de l’association à agir en justice.
Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit, en son sein, pour une année :
• 1 Président(e) ;
• 1 à 3 Vice-Président(e)s;
• 1 secrétaire ;
• 1 trésorier(e).
qui composent le bureau.
Ce bureau est paritaire femme/homme, ses membres sont en nombre pair sauf en cas de départ de l’un des membres.
Les membres sont rééligibles.
Il est à noter que les fonctions de Président et de trésorier ne peuvent pas être assumées par un même membre.
Le règlement intérieur de l’association précise les fonctions et les attributions de chacun des membres du Bureau.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois et rend compte de son travail de gestion de l’association auprès du CA.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le règlement intérieur définira les conditions de remboursement de ces frais.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Le bureau propose une rédaction du règlement intérieur soumise à l’approbation du CA et au vote de l’AG, toute modification ultérieure étant adoptée par le CA comme il est dit ci-dessus.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire statue sur la dissolution et décide la dévolution de l’actif à la ou les associations de son choix ».

Fait à Lorient, le 16 septembre 2016.